Déploiement de la TNT
Eviter une nouvelle fracture numérique
31-03-2009
Vincent Descoeur est intervenu le 24 mars à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions orales sans débat, pour se faire l’écho des inquiétudes des élus des communes rurales vis-à-vis du déploiement de la TNT (Télévision numérique terrestre).
La loi a certes prévu que 95 % de la population métropolitaine devra être desservie au 30 novembre 2011 au plus tard, date de l’extinction de la télévision analogique. Objectif complété par le CSA qui a retenu un taux de couverture minimal de 91 % de la population de chaque département. Or, a relevé le député du Cantal, il apparaît que le programme d’équipement annoncé par le CSA en décembre 2008 ne permettra pas d’atteindre cet objectif dans les départements ruraux de moyenne montagne, où certaines communes ne seront que partiellement voire pas du tout couvertes.
Evoquant "le spectre d’une nouvelle fracture numérique", Vincent Descoeur a demandé au gouvernement de "reconsidérer la situation des départements ruraux afin qu’ils puissent bénéficier d’un programme d’investissement complémentaire" et "que l’Etat accompagne l’équipement satellitaire des foyers qui resteraient à l’écart des zones de diffusion". Solutions qui permettraient d’éviter que "les collectivités locales, qui ont déjà largement contribué à la couverture du territoire en téléphonie mobile ou en haut débit, n’aient pas à supporter également le coût de la généralisation de la TNT".
Dans sa réponse, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a notamment rappelé que, depuis l’été 2007, il est possible de recevoir gratuitement les chaînes de la TNT en tout point du territoire grâce à une offre satellite. Elle a ajouté qu’un fonds permettra de venir en aide aux foyers les plus démunis "pour prendre en charge leurs moyens de réception des chaînes de la TNT, qu’il s’agisse d’adaptateurs TNT dans les zones couvertes ou d’équipements de réception par satellite dans les zones non couvertes".
"Je forme le vœu que nous mettions à profit les mois qui nous séparent de la date -fatidique pour certains- pour mettre en œuvre des solutions adaptées", réagissait Vincent Descoeur, qui s’est dit prêt à contribuer à la recherche de ces solutions avec ses collègues élus de la montagne.
Le texte de la question de Vincent Descoeur et la réponse de Christine Albanel.
La loi a certes prévu que 95 % de la population métropolitaine devra être desservie au 30 novembre 2011 au plus tard, date de l’extinction de la télévision analogique. Objectif complété par le CSA qui a retenu un taux de couverture minimal de 91 % de la population de chaque département. Or, a relevé le député du Cantal, il apparaît que le programme d’équipement annoncé par le CSA en décembre 2008 ne permettra pas d’atteindre cet objectif dans les départements ruraux de moyenne montagne, où certaines communes ne seront que partiellement voire pas du tout couvertes.
Evoquant "le spectre d’une nouvelle fracture numérique", Vincent Descoeur a demandé au gouvernement de "reconsidérer la situation des départements ruraux afin qu’ils puissent bénéficier d’un programme d’investissement complémentaire" et "que l’Etat accompagne l’équipement satellitaire des foyers qui resteraient à l’écart des zones de diffusion". Solutions qui permettraient d’éviter que "les collectivités locales, qui ont déjà largement contribué à la couverture du territoire en téléphonie mobile ou en haut débit, n’aient pas à supporter également le coût de la généralisation de la TNT".
Dans sa réponse, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a notamment rappelé que, depuis l’été 2007, il est possible de recevoir gratuitement les chaînes de la TNT en tout point du territoire grâce à une offre satellite. Elle a ajouté qu’un fonds permettra de venir en aide aux foyers les plus démunis "pour prendre en charge leurs moyens de réception des chaînes de la TNT, qu’il s’agisse d’adaptateurs TNT dans les zones couvertes ou d’équipements de réception par satellite dans les zones non couvertes".
"Je forme le vœu que nous mettions à profit les mois qui nous séparent de la date -fatidique pour certains- pour mettre en œuvre des solutions adaptées", réagissait Vincent Descoeur, qui s’est dit prêt à contribuer à la recherche de ces solutions avec ses collègues élus de la montagne.
Le texte de la question de Vincent Descoeur et la réponse de Christine Albanel.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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