16-06-2008

Le député du Cantal Vincent Descoeur est intervenu dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’économie.

L’Assemblée nationale a terminé le vendredi 13 juin à une heure avancée de la nuit (les débats ont été levés à 4 h 30 du matin) l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, qui sera soumis au vote des députés le mardi 17 juin avant d’être discuté au Sénat à partir du 30 juin.

Vincent Descoeur a pris part à cette dernière nuit de débats au travers de la rédaction d’un amendement, cosigné par le député aveyronnais Alain Marc, et d’une intervention dans laquelle il a fait valoir les intérêts du commerce rural ainsi que ceux des entreprises agro-alimentaire et agriculteurs.

 Le député du Cantal s’est ainsi ému de la perspective d’un relèvement du seuil de compétence des CDEC (Commissions départementales d’équipement commercial) de 300 à 1000 m2 pour l’autorisation de nouvelles surfaces de vente alimentaires : "Je crains que cette mesure, si elle n’était pas encadrée (…), n’ait un effet sur le tissu commercial d’un département rural comme le mien. L’augmentation de surfaces commerciales alimentaires en périphérie des plus grandes agglomérations et l’attractivité qui en découlera immanquablement fragiliseront les commerces ruraux, voire précipiteront la disparition d’un certain nombre d’entre eux ou tout au moins compromettront leur transmission", estimait-il.

Une telle mesure ne saurait selon lui s’envisager sans "un dispositif permettant d’encadrer les autorisations en prenant en considération les spécificités locales : la pression commerciale et l’aménagement du territoire" et sans la mise en œuvre de "mesures d’accompagnement de nature à conforter ces commerces de proximité dont le rôle est indispensable".

 Vincent Descoeur s’est par ailleurs inquiété des conséquences de l’objectif de baisse des prix à tout prix qui sous-tend le projet de loi : "Je ne voudrais pas (…) que ce soit les producteurs qui consentent les plus gros efforts et paient le plus gros tribut au mécanisme de baisse des prix en étant la variable d’ajustement de la concurrence que nous appelons de nos vœux".

 

Au final, les différents amendements présentés par les députés de l’UMP sur la question des autorisations des surfaces commerciales ont conduit le président de la commission des Affaires économiques et le gouvernement à faire évoluer le texte en proposant et en faisant adopter plusieurs amendements qui encadrent les nouvelles facilités d’installation octroyées aux grandes surfaces : ils renforcent les pouvoirs des maires qui pourront user d’un pouvoir de préemption sur certaines zones commerciales, dénoncer les abus de position dominante et, surtout, saisir la CDEC sur tous les projets d’installation de plus de 300 m2 dans les communes de plus de 15 000 habitants.

Des dispositions transitoires, le gouvernement s’étant engagé devant les députés auteurs des amendements à présenter dans un délai de six mois un projet de loi portant transcription dans le code général de l’urbanisme des règles de l’urbanisme commercial. Ce qui aura pour effet de donner aux maires un pouvoir décisionnaire pour toute implantation en définissant les règles applicables en matière d’urbanisme commercial.

Le texte de l'intervention deVincent Descoeur.

L'amendement de Vincent Descoeur et Alain Marc.