Vincent Descoeur a pris part le mercredi 6 mai à l’Assemblée nationale à un débat d’initiative parlementaire consacré à la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales.

Le 1^er mars dernier, plusieurs dispositions de la réforme constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008 concernant l’organisation du travail parlementaire sont entrées en vigueur, notamment "l’ordre du jour partagé" : l’ordre du jour des séances est désormais fixé deux semaines sur quatre par le gouvernement, les deux autres par l’Assemblée nationale, dont une est réservée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

C’est dans ce cadre d’une "semaine de contrôle parlementaire" qu’un débat d’initiative parlementaire s’est tenu le mercredi 6 mai sur le thème de "la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales". Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ont répondu aux questions des députés.

Le député du Cantal a pris par au débat pour évoquer un sujet qui concerne le département du Cantal : la compensation de la charge de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et l’évolution de la dotation de fonctionnement minimale. "Il y a un problème spécifique pour le financement de la progression de l’APA et il faudra le régler", a reconnu Eric Woerth dans sa réponse.

L'intervention de Vincent Descoeur et la réponse d'Eric Woerth.