Brice Hortefeux.

17-06-2009

"Le gouvernement a décidé de ne pas mener, dans les conditions envisagées, la réforme de la carte des TASS" (Tribunaux des affaires de sécurité sociale), annonce Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité nationale, dans un courrier adressé à Vincent Descoeur, député et président du Conseil général du Cantal.

"Il ressort des avis recueillis lors de la consultation menée en février et mars derniers sous l’égide des premiers présidents de cours d’appel et des préfets de région, que l’avant-projet de réforme de la carte des TASS ne peut être mis en œuvre en l’état. En effet, il présente des inconvénients majeurs, en termes d’accessibilité pour les justiciables et d’aménagement du territoire, supérieurs aux gains attendus en matière de rationalisation des moyens", écrit le ministre.

Il ajoute : "Dans les prochaines semaines, une mission interministérielle sera diligentée pour faire de nouvelles propositions permettant d’améliorer le fonctionnement des TASS. Une des pistes à étudier est celle d’un transfert progressif des TASS vers le ministère de la justice. En tout état de cause, je veillerai personnellement à ce que toute évolution des TASS garantisse l’accessibilité de ces juridictions et respecte les équilibres nécessaires de l’aménagement du territoire".

C’est après avoir reçu une délégation des avocats au barreau d’Aurillac que Vincent Descoeur avait saisi le ministre du Travail, ainsi que le préfet de Région, pour leur faire part des vives inquiétudes que suscitait auprès des élus, des professionnels de la justice, des associations de justiciables et des acteurs sociaux ou économiques, un projet de réforme qui prévoyait la suppression du TASS d’Aurillac à l’horizon 2010.

Vincent Descoeur faisait valoir que le regroupement des TASS envisagé en Auvergne "placerait les justiciables aurillacois à plus de quatre heures de route aller-retour du TASS de Clermont-Ferrand et à plus de six heures pour les Cantaliens les plus éloignés de la capitale régionale". "La suppression du TASS d’AURILLAC pénaliserait des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie, connaissent précisément des problèmes de mobilité. La distance à parcourir découragerait également les justiciables aux revenus modestes qui préfèreront renoncer à faire valoir leurs droits compte tenu des coûts de transport ou de frais de représentation élevés. Elle entraînerait également une rupture d’égalité d’accès à cette juridiction sociale pour les entrepreneurs du département du Cantal", soulignait l’élu du Cantal, qui se félicite aujourd’hui que le gouvernement ait entendu ces arguments.