Bilan du dispositif de remboursement anticipé de la TVA
195 collectivités ont augmenté leurs dépenses d'investissement de plus de 80 % en 2009 dans le Cantal
Alain Marleix intervenant à l'Assemblée nationale dans le cadre des questions au gouvernement.
07-10-2009
Dans une réponse à une question écrite du député Vincent Descoeur, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, livre un bilan du dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans le Cantal.
Les lois de finances rectificatives pour 2009 avaient en effet permis aux collectivités qui s’engageaient à augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 (par rapport à une période de référence portant sur les années 2004 à 2009) de bénéficier d’un remboursement anticipé de la TVA sur ces investissements.
Les lois de finances rectificatives pour 2009 avaient en effet permis aux collectivités qui s’engageaient à augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 (par rapport à une période de référence portant sur les années 2004 à 2009) de bénéficier d’un remboursement anticipé de la TVA sur ces investissements.
Dans le Cantal, 195 collectivités ont passé convention avec l’Etat pour un montant total de dépenses prévisionnelles de 185,5 millions d’euros, soit une hausse de 81,32 % par rapport à la moyenne de référence des signataires, révèle le secrétaire d’Etat.
Ces 195 conventions concernent : le Conseil général, 176 communes, 5 CCAS (Centres communaux d’action sociale), le Service départemental d’incendie et de secours, 9 syndicats intercommunaux et 3 syndicats mixtes.
Au niveau national, 19 540 conventions ont été signées avec autant de collectivités pour un montant total de dépenses prévisionnelles de plus de 54 milliards d’euros, soit une hausse de 54 % de leurs investissements par rapport à la moyenne de la période de référence.
Le texte de la question et de la réponse publié au JO.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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