Le député Vincent Descoeur tiendra sa prochaine permanence le samedi 11 février 2012 à partir de 9 heures dans les locaux de sa permanence parlementaire, 21 rue des Frères à Aurillac. Renseignements au 04 71 43 31 00. - -
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Audience chez Michel Mercier

L'avenir des ZRR et des services publics en question


Vincent Descoeur et Michel Mercier.
12-04-2010

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a reçu le 6 avril une délégation de l’ANEM conduite par son président Henri Nayrou et son secrétaire général Vincent Descoeur.

Les élus de la montagne avaient souhaité rencontrer le ministre pour l’entretenir de trois sujets de préoccupation. En premier lieu, l’avenir du dispositif d’exonération de cotisations sociales au profit des organismes d’intérêt général ayant leur siège en Zone de revitalisation rurale (ZRR). Remis en cause par le gouvernement, ce dispositif a toutefois été maintenu, sous la pression des parlementaires, pour les contrats de travail conclus avant le 1er novembre 2007.

Les élus ont rappelé à Michel Mercier que le gouvernement s’était engagé à présenter au Parlement un rapport sur l’évaluation de ce dispositif dont l’impact est loin d’être négligeable pour le milieu rural et souhaité sur la base d’une enquête réalisée par l’ANEM qu’il soit reconduit.

Il a ensuite été question de la couverture numérique du territoire et de la nécessité de permettre aux zones de montagne d’accéder au très haut débit. Enfin, la délégation a plaidé pour le maintien des services publics en zone de montagne, en faisant valoir que les caractéristiques de ces territoires justifient un traitement différencié, notamment dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques.

Les responsables de l'ANEM ont dressé un bilan mitigé de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural du 23 juin 2006 en indiquant qu'ils seront très attentifs au bilan qui sera dressé de l'application de cette charte.




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Jeudi 9 février

9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.


Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.

Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.

Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.

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