Audience au ministère de l'Agriculture
La montagne fait valoir ses spécificités
29-04-2010
Une délégation des élus de l’ANEM conduite par son président Henri Nayrou et son secrétaire général Vincent Descoeur a été reçue en présence de représentants des organisations professionnelles agricoles le 28 avril au ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Retenu au Sénat, le ministre Bruno Le Maire n’a pas pu assister comme prévu à la rencontre. Les élus et représentants professionnels ont donc été reçus par les conseillers de son cabinet pour évoquer tour à tour le projet de loi de modernisation agricole (LMA), la réforme de la Politique agricole commune de 2013 et l’actualité agricole.
Vincent Descoeur est plus particulièrement intervenu sur les modalités de mise en œuvre de la contractualisation telle qu’elles sont envisagées dans le cadre de la LMA. Il a notamment souligné la nécessité de prévoir un arbitrage des pouvoirs publics susceptible de garantir le respect de ces contrats, de leur donner une durée minimale d’au moins trois à cinq ans, et d’agir au niveau européen pour faire évoluer des règles de concurrence qui nuisent à l’efficacité d’une gestion interprofessionnelle des filières.
Concernant la réforme de la PAC de 2013, le député du Cantal a réaffirmé la nécessité de préserver les acquis du bilan de santé, qui a permis un rééquilibrage des soutiens publics en faveur de l’élevage à l’herbe et indiqué que les zones de montagne n’accepteraient pas une remise en cause des mesures agro-environnementales comme la PHAE.
Vincent Descoeur a également insisté sur les ravages provoqués cette année dans le département par les rats taupiers et réitéré les demandes qu’il a déjà formulées auprès du ministre : obtenir des dérogations aux engagements PHAE pour les parcelles infestées et mobiliser les crédits du Fonds national des calamités agricoles pour indemniser les agriculteurs sinistrés.
Le député est par ailleurs à l’origine de la rédaction par l’ANEM d’une proposition d’amendement à la LMA visant à rendre les dégâts de rats taupiers éligibles aux fonds d’indemnisation prévus par la loi. Il a enfin invité le ministre de l'Agriculture à effectuer un déplacement dans le Cantal afin de venir constater sur place l’étendue des dégâts.
Retenu au Sénat, le ministre Bruno Le Maire n’a pas pu assister comme prévu à la rencontre. Les élus et représentants professionnels ont donc été reçus par les conseillers de son cabinet pour évoquer tour à tour le projet de loi de modernisation agricole (LMA), la réforme de la Politique agricole commune de 2013 et l’actualité agricole.
Vincent Descoeur est plus particulièrement intervenu sur les modalités de mise en œuvre de la contractualisation telle qu’elles sont envisagées dans le cadre de la LMA. Il a notamment souligné la nécessité de prévoir un arbitrage des pouvoirs publics susceptible de garantir le respect de ces contrats, de leur donner une durée minimale d’au moins trois à cinq ans, et d’agir au niveau européen pour faire évoluer des règles de concurrence qui nuisent à l’efficacité d’une gestion interprofessionnelle des filières.
Concernant la réforme de la PAC de 2013, le député du Cantal a réaffirmé la nécessité de préserver les acquis du bilan de santé, qui a permis un rééquilibrage des soutiens publics en faveur de l’élevage à l’herbe et indiqué que les zones de montagne n’accepteraient pas une remise en cause des mesures agro-environnementales comme la PHAE.
Vincent Descoeur a également insisté sur les ravages provoqués cette année dans le département par les rats taupiers et réitéré les demandes qu’il a déjà formulées auprès du ministre : obtenir des dérogations aux engagements PHAE pour les parcelles infestées et mobiliser les crédits du Fonds national des calamités agricoles pour indemniser les agriculteurs sinistrés.
Le député est par ailleurs à l’origine de la rédaction par l’ANEM d’une proposition d’amendement à la LMA visant à rendre les dégâts de rats taupiers éligibles aux fonds d’indemnisation prévus par la loi. Il a enfin invité le ministre de l'Agriculture à effectuer un déplacement dans le Cantal afin de venir constater sur place l’étendue des dégâts.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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