Le député Vincent Descoeur tiendra sa prochaine permanence le samedi 11 février 2012 à partir de 9 heures dans les locaux de sa permanence parlementaire, 21 rue des Frères à Aurillac. Renseignements au 04 71 43 31 00. - -
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Artisanat

Les responsables de l'UPA Cantal rencontrent le député

Une délégation conduite par Yves Cantournet, président de l’Union professionnelle artisanale du Cantal (UPA), et composée des présidents des trois branches professionnelles qui constituent l’UPA (1) a été reçue récemment par Vincent Descoeur, député du Cantal et président du Conseil général, dans le cadre de sa permanence parlementaire.

L’entretien a porté principalement sur deux sujets d’actualité :
le statut de l’auto-entrepreneur et la réorganisation des chambres de métiers.

En premier lieu, les représentants des artisans ont exprimé leurs réserves sur le statut de l’auto-entrepreneur : ils disent craindre la concurrence d’auto-entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes charges et au même régime fiscal. Ils s’inquiètent d’autre part de l’absence de qualification des auto-entrepreneurs qui exercent dans le secteur artisanal. Ils soulignent enfin le risque que des entreprises soient tentées de faire appel à des auto-entrepreneurs plutôt que de recruter des salariés. L’échange avec le député a permis de lever certaines inquiétudes mais aussi de poser des questions que le parlementaire a entrepris de relayer auprès du gouvernement.

Les responsables de l’UPA ont d’autre part évoqué la réorganisation des chambres de métiers qui, imposée par la Révision générale des politiques publiques (RGPP), va conduire à un renforcement de l’échelon régional. Parmi les deux options proposées aux chambres de métiers, leur choix va clairement vers celle qui permettrait un maintien des chambres départementales et d’un pouvoir de décision au niveau départemental. Point de vue partagé par Vincent Descoeur, qui s’est dit inquiet à l’idée d’une réorganisation qui conduirait à concentrer les emplois et les pouvoirs de décision au niveau régional.

(1) Claude Meinier pour la CGAD (Confédération générale de l’alimentation de détail), Serge Phalip pour la Cnams (Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services) et Michel Peyral pour la Capeb 15 (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).



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Jeudi 9 février

9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.


Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.

Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.

Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.

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