Agriculture
La PHAE sera maintenue, promet le ministre
12-02-2010
Dans une réponse à une question écrite du député Vincent Descoeur, publiée au Journal officiel du 9 février 2010, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche s’engage sur le renouvellement des contrats PHAE qui arrivent à terme en 2010 et le financement des nouveaux contrats.
"Le gouvernement poursuit ses travaux afin de pouvoir apporter une réponse qui permette aux éleveurs, dans le cadre de l'actuelle programmation budgétaire européenne 2007-2013, de conserver le bénéfice de ce soutien", écrit Bruno Le Maire en conclusion de sa réponse, en affirmant que la France reste attentive "à l'accompagnement des élevages fondés sur la valorisation de surfaces en herbe".
Vincent Descoeur est par ailleurs intervenu courant janvier 2010 auprès du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche pour l’alerter sur les retards de paiement de plusieurs aides à l’agriculture, dont la PHAE, la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA), la prime à l’abattage (PAB) ou les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
"Le gouvernement poursuit ses travaux afin de pouvoir apporter une réponse qui permette aux éleveurs, dans le cadre de l'actuelle programmation budgétaire européenne 2007-2013, de conserver le bénéfice de ce soutien", écrit Bruno Le Maire en conclusion de sa réponse, en affirmant que la France reste attentive "à l'accompagnement des élevages fondés sur la valorisation de surfaces en herbe".
Vincent Descoeur est par ailleurs intervenu courant janvier 2010 auprès du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche pour l’alerter sur les retards de paiement de plusieurs aides à l’agriculture, dont la PHAE, la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA), la prime à l’abattage (PAB) ou les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
La question écrite et la réponse du ministre.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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