Agriculture
La PHAE sera maintenue, promet le ministre
12-02-2010
Dans une réponse à une question écrite du député Vincent Descoeur, publiée au Journal officiel du 9 février 2010, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche s’engage sur le renouvellement des contrats PHAE qui arrivent à terme en 2010 et le financement des nouveaux contrats.
"Le gouvernement poursuit ses travaux afin de pouvoir apporter une réponse qui permette aux éleveurs, dans le cadre de l'actuelle programmation budgétaire européenne 2007-2013, de conserver le bénéfice de ce soutien", écrit Bruno Le Maire en conclusion de sa réponse, en affirmant que la France reste attentive "à l'accompagnement des élevages fondés sur la valorisation de surfaces en herbe".
Vincent Descoeur est par ailleurs intervenu courant janvier 2010 auprès du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche pour l’alerter sur les retards de paiement de plusieurs aides à l’agriculture, dont la PHAE, la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA), la prime à l’abattage (PAB) ou les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
"Le gouvernement poursuit ses travaux afin de pouvoir apporter une réponse qui permette aux éleveurs, dans le cadre de l'actuelle programmation budgétaire européenne 2007-2013, de conserver le bénéfice de ce soutien", écrit Bruno Le Maire en conclusion de sa réponse, en affirmant que la France reste attentive "à l'accompagnement des élevages fondés sur la valorisation de surfaces en herbe".
Vincent Descoeur est par ailleurs intervenu courant janvier 2010 auprès du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche pour l’alerter sur les retards de paiement de plusieurs aides à l’agriculture, dont la PHAE, la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA), la prime à l’abattage (PAB) ou les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
La question écrite et la réponse du ministre.
Jeudi 9 septembre
Assemblée nationale.
9h30, 15h et 21h30 - Séances : examen du projet de loi portant réforme des retraites.
Mercredi 8 septembre
Assemblée nationale.
9h - Réunion de la Commission des affaires sociales.
12h30 - Déjeuner des députés de la Majorité à l'Elysée.
15h et 21h30 - Séances : examen du projet de loi portant réforme des retraites.
Mardi 7 septembre
Lundi 6 septembre
Assemblée nationale.
9h30, 15h et 21h30 - Séances : examen du projet de loi portant réforme des retraites.
Mercredi 8 septembre
Assemblée nationale.
9h - Réunion de la Commission des affaires sociales.
12h30 - Déjeuner des députés de la Majorité à l'Elysée.
15h et 21h30 - Séances : examen du projet de loi portant réforme des retraites.
Mardi 7 septembre
Assemblée nationale.
10h - Réunion de l'ANEM.
11h30 - Réunion de groupe.
14h15 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi portant réforme des retraites.
15h - Questions au gouvernement.
16h et 21h - Séances : examen du projet de loi portant réforme des retraites.
Lundi 6 septembre
Hôtel du département.
8h - Réunion de travail en Préfecture.
10h et 14h30 - Réunions sur le projet d'aménagement de la RN 122 à la Préfecture.
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